Arrêté du 5 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les analyses atmosphériques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour agréer des laboratoires à effectuer des analyses de substances dans l'atmosphère.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance