Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les entretiens professionnels pour les attachés d'administration
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 février 2008Art. 3 : Évaluation de la valeur professionnelle dans la fonction publique
- Arrêté du 14 février 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13