Abrogé17 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.
Arrêté du 14 février 2008
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010
Une circulaire ministérielle précise les modalités d'application du présent arrêté.
Abrogé depuis le vendredi 17 décembre 2010
Abrogé parArrêté du 7 décembre 2010art. 14
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 16 décembre 2010
Source : Légifrance