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Arrêté du 14 février 2008

Article 9

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Article 9

Les chefs de service mentionnés à l'article 8 (Attribution des réductions et majorations de temps de service dans la fonction publique) du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats, instaurée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010

Les chefs de service mentionnés à l'article 8 (Attribution des réductions et majorations de temps de service dans la fonction publique) du présent arrêté modulent le montant de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats, instaurée par le décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, en fonction de la manière de servir des agents et au vu des comptes rendus des entretiens professionnels.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 20 avril 2010

Source : Légifrance