JORF n°0051 du 29 février 2008

Article 9

Article 9

Les chefs de service mentionnés au 1° de l'article 8 du présent arrêté modulent l'attribution de l'indemnité de fonctions et de résultats établie par le décret du 13 octobre 2004 susvisé, en fonction de la manière de servir de leurs agents et au vu des comptes-rendus des entretiens professionnels.


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Version 1

Les chefs de service mentionnés au 1° de l'article 8 du présent arrêté modulent l'attribution de l'indemnité de fonctions et de résultats établie par le décret du 13 octobre 2004 susvisé, en fonction de la manière de servir de leurs agents et au vu des comptes-rendus des entretiens professionnels.