Abrogé17 décembre 2010
Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 1 mars 2008
Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2008.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier trimestre 2008 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2.