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Arrêté du 14 février 2008

Article 12

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Article 12

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2008.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier trimestre 2008 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2 (L'entretien professionnel dans la fonction publique).

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010

Le présent arrêté porte sur les activités développées à partir de l'année 2008.
A titre transitoire, le premier entretien professionnel est conduit au cours du premier trimestre 2008 sur les seuls thèmes mentionnés aux 2°, 5° et 6° de l'article 2 (L'entretien professionnel dans la fonction publique).

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance