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Arrêté du 14 février 2008

Article 13

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Article 13

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance