Abrogé par Arrêté du 7 décembre 2010 - art. 14
Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010
L'attribution de réductions ou de majorations de temps de service ainsi que la modulation indemnitaire de la part liée aux résultats de la prime de fonctions et de résultats, telles que fixées par le chef de service, sont notifiées à l'agent.