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Arrêté du 14 février 2008

Article 1

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Article 1

Les membres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense régis par les dispositions du décret du 29 novembre 2006 susvisé bénéficient chaque année, en application des dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
Cet entretien professionnel se substitue au dispositif de notation prévu par l'arrêté du 10 juillet 2007 susvisé. Il comprend l'entretien individuel de formation.

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Abrogé17 décembre 2010

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 17 décembre 2010

Les membres du corps des attachés d'administration du ministère de la défense régis par les dispositions du décret du 29 novembre 2006 susvisé bénéficient chaque année, en application des dispositions du décret du 17 septembre 2007 susvisé, d'un entretien professionnel dont les modalités sont fixées par le présent arrêté.
Cet entretien professionnel se substitue au dispositif de notation prévu par l'arrêté du 10 juillet 2007 susvisé. Il comprend l'entretien individuel de formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au jeudi 16 décembre 2010

Source : Légifrance