Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020
Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées au port des appareils respiratoires isolants par les sapeurs-pompiers. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.
Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020
L'arrêté du 1er février 1978 susvisé est modifié de la façon suivante :
Les références énumérées ci-dessous sont abrogées :
- troisième partie, chapitre II, article 1er ;
- troisième partie, chapitre II, article 2, paragraphes A et B.
Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.