Arrêté du 7 avril 1999

Article 1

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Article 1

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'

article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé

fixe les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées au port des appareils respiratoires isolants par les sapeurs-pompiers. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.

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Abrogé26 janvier 2020

Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020

Le guide national de référence joint en annexe au présent arrêté et pris en application de l'article 52 du décret du 26 décembre 1997 susvisé fixe les règles d'utilisation et la procédure opérationnelle liées au port des appareils respiratoires isolants par les sapeurs-pompiers. Il peut être consulté auprès des directions départementales des services d'incendie et de secours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 17 avril 1999 au samedi 25 janvier 2020

Source : Légifrance