Abrogé26 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2020 - art. 1
Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Arrêté du 7 avril 1999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 janvier 2020 - art. 1
Créé le 17 avril 1999 · Abrogé le 26 janvier 2020
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au plus tard le 1er janvier 2001.
Abrogé depuis le dimanche 26 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 22 janvier 2020art. 1
En vigueur du samedi 17 avril 1999 au samedi 25 janvier 2020
Source : Légifrance