Arrêté du 7 août 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de contrôle économique sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture

Résumé. L'arrêté du 7 août 2018 supprime les règles de contrôle économique et financier de l'État sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

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