Abrogé30 août 2018
Abrogé par Arrêté du 7 août 2018 - art. 8
Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 30 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 7 août 2018 - art. 8
Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 30 août 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 30 août 2018
Abrogé parArrêté du 7 août 2018art. 8
En vigueur du jeudi 9 juin 2011 au mercredi 29 août 2018
Source : Légifrance