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Arrêté du 24 mai 2011

Article 1

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Article 1

Le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ci-après dénommée « l'assemblée », a pour objet d'analyser ses risques et d'évaluer la bonne réalisation de ses missions, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.

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Abrogé30 août 2018

Créé le 9 juin 2011 · Abrogé le 30 août 2018

Le contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture, ci-après dénommée « l'assemblée », a pour objet d'analyser ses risques et d'évaluer la bonne réalisation de ses missions, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'Etat.

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En vigueur du jeudi 9 juin 2011 au mercredi 29 août 2018

Source : Légifrance