Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de recrutement des infirmiers du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mai 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 30 juin 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3