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Arrêté du 30 juin 2005

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Article 2

L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours d'infirmiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours d'infirmiers pour le ministère de la défense est supprimé.

L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Source : Légifrance