Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 6
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis.
Arrêté du 16 mai 2005
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 6
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015
A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury dresse par ordre de mérite la liste de classement des candidats déclarés admis.
Abrogé depuis le vendredi 11 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 7 août 2015art. 6
En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au jeudi 10 septembre 2015
Source : Légifrance