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Arrêté du 30 juin 2005

fixant la composition du jury pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense

Abrogé11 septembre 2015
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La ministre de la défense et le ministre de la santé et des solidarités,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat, modifié notamment par le décret n° 2003-695 du 28 juillet 2003 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale du concours pour le recrutement dans le corps des infirmières et des infirmiers du ministère de la défense,

Arrêtent :

Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de recrutement des infirmiers de la défense

Résumé. Le jury pour recruter des infirmiers dans l'armée est composé de plusieurs personnes importantes, dont un médecin et des fonctionnaires.

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
  • un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.

Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté sur les concours d'infirmiers

Résumé. Un ancien arrêté sur les concours d'infirmiers pour le ministère de la défense est supprimé.

L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.

Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

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Organisation du concours de recrutement des infirmiers du ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise le concours pour recruter des infirmiers et infirmières.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil :

La sous-directrice de la gestion

du personnel civil,

C. de Nuchèze

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

Le sous-directeur des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers,

M.-C. Marel

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Arrêté du 30 juin 2005
Article 1
Article 2
Article 3