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Arrêté du 16 mai 2005

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Article 6

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2015

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Source : Légifrance