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Arrêté du 30 juin 2005

Article 3

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Article 3

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Source : Légifrance