Abrogé par ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 6
Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.