Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 mai 2005

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 septembre 2015

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

L'arrêté du 16 juillet 1980 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès à l'emploi d'infirmier et d'infirmière du ministère de la défense est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Source : Légifrance