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Arrêté du 30 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
  • un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
  • un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Source : Légifrance