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Section 3

Médiateur militaire

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Article D3124-12

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Fonction de médiateur militaire des inspecteurs généraux

Résumé Les inspecteurs généraux peuvent aussi résoudre des conflits en tant que médiateurs.

Les inspecteurs généraux mentionnés aux articles D. 3124-1 et D. 3124-7 exercent, outre les attributions prévues au présent chapitre, la fonction de médiateur militaire.

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Les inspecteurs généraux mentionnés aux articles D. 3124-1 et D. 3124-7 exercent, outre les attributions prévues au présent chapitre, la fonction de médiateur militaire.