Arrêté du 6 septembre 2018

Chapitre III : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION INTERVENANT EN DEHORS DES CAS PRÉVUS AU CHAPITRE II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médiation des conflits militaires

Résumé. Un inspecteur général peut organiser une médiation pour résoudre des conflits entre militaires.

En vigueur depuis le 14 septembre 2018

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Rôle de l'inspecteur général dans la médiation militaire

Résumé. Un inspecteur général peut aider à résoudre des conflits entre militaires en organisant une médiation.

Lorsque l'inspecteur général intervient au titre du 2° de l'article 1er (Rôle des inspecteurs généraux dans la médiation militaire) du présent arrêté en qualité de médiateur, il détermine, en lien avec les parties, les modalités selon lesquelles la médiation sera initiée, conduite puis clôturée, afin de régler le différend dans les meilleures conditions.

En vigueur depuis le vendredi 14 septembre 2018

Chapitre III : MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MÉDIATION INTERVENANT EN DEHORS DES CAS PRÉVUS AU CHAPITRE II
Article 8