Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation interne des services de l'aviation civile
Résumé. L'organisation interne des départements, cellules et pôles de l'aviation civile est désormais fixée par le chef du service technique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2009Art. 8 : Organisation interne de l'aviation civile
→ Version 2
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- Arrêté du 25 février 2009Art. 8