JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 5

Article 5

A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».


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Version 1

A l'article 8 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, les mots : « et cellules cités » sont remplacés par les mots : « , cellule et pôle mentionnés ».