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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la cellule aéronavale
Résumé. La cellule aéronavale (STAC/AN) s'occupe désormais de l'installation et de l'entretien des systèmes d'arrêts des bases aéronavales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2009Art. 7 : Gestion des systèmes de sécurité aéronautique
→ Version 2
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- Arrêté du 25 février 2009Art. 7