JORF n°0221 du 23 septembre 2011

Article 4

Article 4

Après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :
« Art. 7-1. ― Le pôle support (STAC/ SUP) est chargé des fonctions logistiques du service comprenant :
― la maintenance et l'entretien des équipements et installations du site de Bonneuil ;
― la réception des fournisseurs et la gestion des stocks ;
― la reprographie pour le site de Bonneuil ;
― la gestion et l'entretien des véhicules de transport. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 7 de l'arrêté du 25 février 2009 susvisé portant organisation du service technique de l'aviation civile, il est inséré un article 7-1 ainsi rédigé :

« Art. 7-1. ― Le pôle support (STAC/ SUP) est chargé des fonctions logistiques du service comprenant :

― la maintenance et l'entretien des équipements et installations du site de Bonneuil ;

― la réception des fournisseurs et la gestion des stocks ;

― la reprographie pour le site de Bonneuil ;

― la gestion et l'entretien des véhicules de transport. »