Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du département administratif
Résumé. Le département administratif gère désormais aussi la formation du personnel et se concentre sur l'action sociale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2009Art. 6 : Rôles du département administratif
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 25 février 2009Art. 6