Arrêté du 6 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des indemnités de repas et d'hébergement) à 7 (Modification de la durée des dérogations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2020

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Modification des indemnités de déplacement pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'indemnisation des agents pour leurs déplacements professionnels.

L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des indemnités de repas et d'hébergement) à 7 (Modification de la durée des dérogations) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 9 octobre 2020

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