En vigueur depuis le 9 octobre 2020
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Modification des indemnités de déplacement pour les agents publics
L'arrêté du 10 avril 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des indemnités de repas et d'hébergement) à 7 (Modification de la durée des dérogations) du présent arrêté.