Arrêté du 10 avril 2007

Article 23

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 26 avril 2007

Le montant de base de l'indemnité journalière forfaitaire de l'agent en tournée à l'étranger, au sens du 2° de l'article 2 du décret du 3 juillet 2006 précité, est égal à 90 % du montant de l'indemnité journalière mentionné à l'annexe I de l'arrêté interministériel du 3 juillet 2006 précité fixant les taux des indemnités de mission.
L'indemnité journalière est allouée à l'agent logé et nourri à titre onéreux dans les conditions prévues au deuxième paragraphe de l'article 21 du présent arrêté.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 26 avril 2007 au mardi 31 décembre 2019