JORF n°0245 du 8 octobre 2020

Article 2

Article 2

L'article 16 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I, le montant : « 15,25 euros » est remplacé par le montant : « 17,50 euros » ;
2° Le troisième alinéa du I est supprimé ;
3° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :
« III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, les montants forfaitaires des indemnités d'hébergement, fixés au paragraphe II ci-dessus, peuvent être majorées de 10 %. »


Historique des versions

Version 1

L'article 16 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du I, le montant : « 15,25 euros » est remplacé par le montant : « 17,50 euros » ;

2° Le troisième alinéa du I est supprimé ;

3° Après le II, il est inséré un III ainsi rédigé :

« III. - Pour les agents dont les fonctions les amènent à effectuer plus de quinze déplacements par année civile représentant plus de trente-cinq nuitées, les montants forfaitaires des indemnités d'hébergement, fixés au paragraphe II ci-dessus, peuvent être majorées de 10 %. »