Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indemnités de repas et d'hébergement
Résumé. L'indemnité de repas augmente à 17,50 euros et l'indemnité d'hébergement est ajustée selon les villes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 16