Arrêté du 6 octobre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 16

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Modification des indemnités de repas et d'hébergement

Résumé. L'indemnité de repas augmente à 17,50 euros et l'indemnité d'hébergement est ajustée selon les villes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 16 → Version 5
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 16

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