Arrêté du 6 octobre 2020

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 27

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Suppression d'une réduction d'indemnité de repas

Résumé. L'indemnité de repas pour les stages de formation est supprimée si l'agent a mangé dans un restaurant administratif.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 27

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