Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une réduction d'indemnité de repas
Résumé. L'indemnité de repas pour les stages de formation est supprimée si l'agent a mangé dans un restaurant administratif.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 27 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 27