Arrêté du 6 octobre 2020

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 28

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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les stages

Résumé. Les agents en stage de plus de quatre semaines peuvent être remboursés pour leurs frais de transport toutes les deux semaines.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 28

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