Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de remboursement des frais de transport pour les stages
Résumé. Les agents en stage de plus de quatre semaines peuvent être remboursés pour leurs frais de transport toutes les deux semaines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 28