Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnité journalière forfaitaire pour les agents en tournée à l'étranger
Résumé. L'article abroge l'indemnité journalière forfaitaire pour les agents en tournée à l'étranger.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 avril 2007Art. 23
- Arrêté du 10 avril 2007Art. 23