Arrêté du 6 octobre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2007

Art. 23

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Suppression de l'indemnité journalière forfaitaire pour les agents en tournée à l'étranger

Résumé. L'article abroge l'indemnité journalière forfaitaire pour les agents en tournée à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2007Art. 23
- Arrêté du 10 avril 2007
Art. 23

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