ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 1

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 18 octobre 2015

Le programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Watty à l'école », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2017art. 6

En vigueur du dimanche 18 octobre 2015 au dimanche 31 décembre 2017