ARRÊTÉ du 6 octobre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mai 2013

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Abrogation d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. L'arrêté du 29 mai 2013 sur les programmes d'information et de formation pour la maîtrise de la demande énergétique est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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