Arrêté du 29 mai 2013

Article 2

Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 17 octobre 2015