Arrêté du 29 mai 2013

Article 1

Abrogé18 octobre 2015

Créé le 21 juin 2013

Les programmes d'information et de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique décrits, respectivement, en annexes 1 et 2 du présent arrêté sont éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, dans le cadre des modalités techniques et financières correspondant aux dossiers déposés auprès de la direction générale de l'énergie et du climat.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 18 octobre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 6 octobre 2015art. 2

En vigueur du vendredi 21 juin 2013 au samedi 17 octobre 2015