Abrogé9 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 août 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 9 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2010art. 4 (Ab)
En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010
Source : Légifrance