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Arrêté du 1 août 2006

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Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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Abrogé9 octobre 2010

Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

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En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance