Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 août 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 octobre 2010

Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour les aides-soignants de l'ONACVG

Résumé. Un arrêté officialise les primes et indemnités pour les aides-soignants de l'ONACVG, similaires à celles des hôpitaux publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance