Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.
Abrogé depuis le samedi 9 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 6 octobre 2010art. 4 (Ab)
En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.