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Arrêté du 1 août 2006

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime de service ;
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité de sujétion spéciale ;
  • prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2010

Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010

Les fonctionnaires du corps des aides-soignants de l'Institution nationale des invalides bénéficient des primes et indemnités suivantes :

  • prime de service ;
  • indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
  • indemnité de sujétion spéciale ;
  • prime spéciale de sujétion et prime forfaitaire ;
  • indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés ;
  • indemnité horaire pour travail normal de nuit et majoration pour travail intensif ;
  • indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance