Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2010 - art. 4 (Ab)
Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010
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Primes et indemnités pour les agents hospitaliers
Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.