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Arrêté du 1 août 2006

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Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 octobre 2010

Créé le 5 août 2006 · Abrogé le 9 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes et indemnités pour les agents hospitaliers

Résumé. Les agents des services hospitaliers de l'Institution nationale des invalides ont droit aux mêmes primes et indemnités que ceux des hôpitaux publics.

Les taux et les modalités d'attribution de ces primes et indemnités sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 août 2006 au vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance