Arrêté du 6 octobre 2008

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 décembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. L'article supprime les quatre commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance