Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Article 3

Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006

La commission spécialisée " maladies chroniques et incapacités " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse des limitations d'activité et des altérations de la qualité de vie liées à des problèmes de santé, qu'elles soient dues à des maladies chroniques, au vieillissement, à des affections d'origine anténatale ou périnatale, ou à des traumatismes d'origine accidentelle.
Les directeurs de l'Institut national de veille sanitaire, de l'Institut national de lutte contre le cancer, de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de l'Agence de biomédecine ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 9

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008