Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 9
Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la santé
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.