Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 9
Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008
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Création de quatre commissions au sein du Haut Conseil de la santé publique
Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :
- sécurité sanitaire ;
- maladies chroniques et incapacités ;
- prévention et déterminants de la santé ;
- évaluation, stratégie et prospective.