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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :

sécurité sanitaire ;

maladies chroniques et incapacités ;

prévention et déterminants de la santé ;

évaluation, stratégie et prospective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de quatre commissions au sein du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Le Haut Conseil de la santé publique crée quatre commissions pour mieux gérer les problèmes de santé.

Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :

  • sécurité sanitaire ;
  • maladies chroniques et incapacités ;
  • prévention et déterminants de la santé ;
  • évaluation, stratégie et prospective.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance