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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 1

Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006

Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique :
  • sécurité sanitaire ;
  • maladies chroniques et incapacités ;
  • prévention et déterminants de la santé ;
  • évaluation, stratégie et prospective.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 9

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008