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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 6

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Article 6

Jusqu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de l'iatrogénie, créé par l'

arrêté du 30 septembre 2003 susvisé

, est rattaché à la commission spécialisée " sécurité sanitaire ".

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Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un programme d'enseignement sur la prévention des erreurs médicales

Résumé. Un groupe de travail prépare un programme d'enseignement pour prévenir les erreurs médicales, rattaché à une commission sur la sécurité sanitaire.

Jusqu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de l'iatrogénie, créé par l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé, est rattaché à la commission spécialisée " sécurité sanitaire ".

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance