Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 9
Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un programme d'enseignement sur la prévention des erreurs médicales
Jusqu'à l'achèvement de ses travaux, le groupe de travail chargé d'établir un programme d'enseignement sur la prévention de l'iatrogénie, créé par l'arrêté du 30 septembre 2003 susvisé, est rattaché à la commission spécialisée " sécurité sanitaire ".