Abrogé par Arrêté du 6 octobre 2008 - art. 9
Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Commission spécialisée sur la prévention et les déterminants de la santé
La commission spécialisée " prévention et déterminants de la santé " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse des déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé et à l'évaluation des interventions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des individus et des populations à accroître leur contrôle sur leur santé et à améliorer celle-ci.
Elle comprend trois sections plus particulièrment compétentes pour, respectivement :
- la santé des femmes, la reproduction et la santé périnatale ;
- la santé des jeunes et des adultes ;
- la santé des personnes âgées.
Les directeurs de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé et de l'Institut national de lutte contre le cancer ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée.