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Arrêté du 22 décembre 2006

Article 4

Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006

La commission spécialisée " prévention et déterminants de la santé " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse des déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé et à l'évaluation des interventions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des individus et des populations à accroître leur contrôle sur leur santé et à améliorer celle-ci.
Elle comprend trois sections plus particulièrment compétentes pour, respectivement :
  • la santé des femmes, la reproduction et la santé périnatale ;
  • la santé des jeunes et des adultes ;
  • la santé des personnes âgées.

Les directeurs de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé et de l'Institut national de lutte contre le cancer ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 18 octobre 2008

Abrogé parArrêté du 6 octobre 2008art. 9

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008