Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 décembre 2006

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La commission spécialisée " prévention et déterminants de la santé " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse des déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé et à l'évaluation des interventions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des individus et des populations à accroître leur contrôle sur leur santé et à améliorer celle-ci.

Elle comprend trois sections plus particulièrment compétentes pour, respectivement :

la santé des femmes, la reproduction et la santé périnatale ;

la santé des jeunes et des adultes ;

la santé des personnes âgées.

Les directeurs de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé et de l'Institut national de lutte contre le cancer ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 octobre 2008

Créé le 27 décembre 2006 · Abrogé le 18 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Commission spécialisée sur la prévention et les déterminants de la santé

Résumé. La commission spécialisée "prévention et déterminants de la santé" analyse les facteurs influençant la santé et évalue les interventions pour améliorer le bien-être des individus et des populations, avec un focus sur la santé des femmes, des jeunes, des adultes et des personnes âgées.

La commission spécialisée " prévention et déterminants de la santé " réunit l'expertise scientifique nécessaire à l'analyse des déterminants individuels et collectifs des comportements affectant la santé et à l'évaluation des interventions susceptibles de soutenir et de renforcer les capacités des individus et des populations à accroître leur contrôle sur leur santé et à améliorer celle-ci.

Elle comprend trois sections plus particulièrment compétentes pour, respectivement :

  • la santé des femmes, la reproduction et la santé périnatale ;
  • la santé des jeunes et des adultes ;
  • la santé des personnes âgées.

Les directeurs de l'Institut national de prévention et d'éducation à la santé et de l'Institut national de lutte contre le cancer ou leurs représentants sont membres de droit de cette commission spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 décembre 2006 au vendredi 17 octobre 2008

Source : Légifrance